DÉTECTEUR DE FUMÉES
Détecteur de fumée (DAAF)
PICTO DÉTECTEUR DE FUMÉES
 

Tous les logements (individuel, collectif, vide ou occupé…) sont concernés par l’installation obligatoire d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Lors d’un incendie un signal sonore retentira pour vous permettre de réagir rapidement. Privilégiez la sécurité en équipant les pièces de vie de votre habitation. Le DAAF est, depuis la loi ALUR1 , obligatoire dans tous les lieux d’habitation.

 

Obligation d’installation d’un DAAF
INCENDIE APPARTEMENT

L’obligation d'installer au moins un détecteur normalisé dans le logement (de préférence, dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres) incombe à son propriétaire.

Celui-ci doit par ailleurs s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'état des lieux, si le logement est mis en location, même à titre saisonnier.

Toutefois, seul l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) doit veiller à l'entretien, au bon fonctionnement et assurer le renouvellement du dispositif (procéder au changement des piles et à des tests réguliers, etc.).

Déclaration du matériel à l’assureur
FUMEES GOURDON

L’occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur.

Aucune sanction n’est prévue par la réglementation en cas de non-installation du détecteur de fumée.

La compagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.

Source : economie.gouv.fr